Fraude et secret bancaire

Les deux derniers pays des États membres de l'Union à refuser l'échange automatique d'informations prévu dans une directive de 2003 sur l'épargne ont annoncé leur volonté de négocier la levée du secret bancaire. Le Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a confirmé mercredi que son pays était prêt à "l'échange automatique à partir du 1er janvier 2015". Le chancelier autrichien Werner Faymann a annonçé le même jour sa volonté de "négocier" la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers détenteurs d'un compte sur son sol. La pression américaine n'est pas pour rien dans ce retournement qui porte un coup fatal au secret bancaire. Avec la législation FATCA ("Foreign Accounts Tax Compliance Act"), les Etats-Unis imposeront sous peu à toutes les institutions financières de la planète de leur livrer des informations sur tous les avoirs des Américains, sous peine de lourdes pénalités. Les banques et fonds qui refuseraient de coopérer verraient tous les transferts d'origine américaine taxés à 30% (Trends).

La lutte contre les paradis fiscaux a l'assentiment des populations en cette période de crise. La lutte, pour ne pas dire la guerre, contre les paradis fiscaux permettrait de dégager 2 ou 3% du PIB de ressources fiscales. Le journal De Morgen publie le résultat d'une enquête de l'université de Linz: l'économie au noir en Belgique représente en 20013 encore 16,4% du produit intérieur brut (PIB). En Allemagne, l'économie souterraine est estimée à 13% du PIB, contre 9,9% en France, 9,7% en Angleterre et à peine 9,1% aux Pays-Bas. Les pays d'Europe de l'Est affichent les pires résultats, avec une économie souterraine estimée à environ 30% du PIB en Bulgarie. 

Il reste à prouver les liens entre l'économie souterraine et les paradis fiscaux. Que représente l'évasion fiscale dans le monde? Selon le FMI, les fonds concernés se monteraient à 5.500 milliards d'euros, soit près de trois fois le PIB de la France (Trends). Il semblerait également que 50% des transactions mondiales transiteraient par des paradis fiscaux, qui compteraient 4000 banques et 2 millions de sociétés-écrans. Pour l'ONG Tax Justice Network, les sommes en jeu seraient plus importantes, atteignant jusqu’à 25 000 milliards d'euros, soit 10 fois le PIB de la France. Cela représente un tiers des ressources financières mondiales, et une somme qui pourrait générer entre 148 et 218 milliards d'euros de recettes fiscales par an dans les caisses des états du monde entier. De quoi sortir l'Europe de l'austérité. Mais nos dirigeants croient-ils réellement à ce qu'ils énoncent?

Prenons l'exemple d'un produit fabriqué en masse en Chine, à 20 centimes. Il est revendu au client final en Europe de 15 à 20 euros. Pour assurer un petit bénéfice en France après avoir payé les frais logistiques et de distribution, l'importateur doit l'acheter environ 5 à 7 euros. Aussi, il va créer une société à Hong Kong qui achètera le produit en Chine et le revendra à son autre société en France. Cet énorme bénéfice ne sera pas taxé car les Britanniques ont décidé que les sociétés Limited, (ltd) installées à Hong Kong qui revendraient des produits hors du territoire ne seraient pas taxées. Il n'y a donc que la facture qui transite par la ltd. Ce type de législation fiscale anglo-saxonne se retrouve dans beaucoup de leurs anciens comptoirs commerciaux, à Jersey et Guernesey près de chez nous. On trouve aussi des équivalences à Andorre, Lichtenstein, Delaware, etc...Est-ce de l'optimisation fiscale, de la fraude fiscale? La bataille contre les paradis fiscaux ne fait que commencer, et se fera sans le support des Britanniques. A moins que les premières mesures ne soient que de la poudre aux yeux!

Récession

Le Président nous a rassuré lors de sa conférence de presse: "la France se porte un peu mieux que le reste de la zone euro". Il est vrai que si la cinquième puissance mondiale en 2010 se compare à l'Espagne, la hausse historique de son nombre de demandeurs d’emploi 3.224.600 (catégorie A) est ridicule devant les 6 millions déclarés en Espagne. Doit-on rappeler que le nombre total de demandeurs d’emploi enregistrés à Pôle Emploi en France et dans les départements outre-mer était de 5 millions le mois dernier?

Le Monde publiait dernièrement l'article titré: Dérapage surprise de la dette et du déficit public. La dette continue d'exploser atteignant un nouveau record à 90,2% du PIB et le déficit de 2012 s'élève à 4,8%. Le ministre des finances, Pierre Moscovici de commenter: "Nous sommes sur la bonne voie, on est en train de réduire les déficits". Sous-entendu, heureusement que Sarkozy n'est plus là. Quelle merveilleuse école que l'ENA qui donne un tel aplomb à ses élèves.

Notre Président normal accumule les mauvais records : la France vient d'entrer en récession. Elle a connu deux trimestres consécutifs de croissance négative du produit intérieur brut, deux fois - 0,2%. Cette définition technique nous stigmatise, alors que l'Allemagne qui a connu un trimestre à -0,7% et le suivant à +0,1% n'est pas en récession. Est-ce suffisant pour nous rassurer ? 

La Commission Européenne mise, dans ses prévisions économiques de printemps publiées par Le Figaro, sur une croissance légèrement négative en 2013 (-0,1%, après 0% en 2012) avant une reprise modeste en 2014 de 1,1%. Le déficit public s'établirait à 3,9% en 2013. Il resterait élevé en 2014, à 4,2%, très loin des promesses du candidat Hollande. L'endettement, qui s'est élevé à 90,2% du PIB en 2012, croîtrait pour atteindre 94,0% en 2013 et 96,2% en 2014.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, a déclaré qu'il est "raisonnable" d'accorder à la France un délai supplémentaire de deux ans pour ramener son déficit public sous la barre des 3%. Il avait été plus brutal avec Chypre. La Commission presse avec tact François Hollande de prendre des mesures: le changement, c'est maintenant. Mais celui-ci ne veut pas de réformes structurelles qui déplairaient à son électorat, ni réduire les dépenses pour sauver un modèle social aussi désuet que moribond. Nos dirigeants regardent en spectateurs immobiles la dette monter, invectivant les responsables qu'en sont la droite, Sarkozy, Merkel, l'Europe, les banques, l'austérité et le libéralisme. Peut-on parler d'austérité quand on dépense 4% de plus qu'on ne gagne?

Il est vrai que le Président français n'a pas de marge de manœuvre pour réduire le chômage. Explication technique: les gains de productivité de l'économie française sont régulièrement de 1% par an. Partant, d'une année sur l'autre, les entreprises sont capables de produire la même chose avec 1% d'emplois en moins. Donc, le seuil de croissance à partir duquel on commence à créer des emplois est supérieur à 1% par an, soit 0,25% par trimestre. Mais la hausse de la population active française en 2013 et 2014 nécessite, pour l'absorber, la création d'au moins 100 000 emplois par an. Il faut en moyenne une croissance de 1,5 %, soit environ 0,4 % par trimestre. Bien plus que l'Allemagne ou l'Italie dont la population est en déclin, la France a un besoin crucial et rapide d'un retour à la croissance. D'où les incantations lancées en conférence de presse: volonté de reprendre "l’offensive", "devoir de sortir l’Europe de la langueur", "instaurer un gouvernement économique" de la zone euro, qui se réunirait tous les mois et serait animé par un président désigné pour une durée longue. Ce gouvernement saurait faire en Europe et pour la France ce qu'on ne sait pas faire en France. Cela s'appelle "la patate chaude". Voilà le remède au moment où se développe une profonde hostilité à l’égard de l’UE. L’organisation d’enquête eurobaromètre a publié dernièrement un sondage (Alex Lantier: wsws.org) révélant une profonde hostilité à l’égard de l’UE dans six pays européens: 42% des Polonais, 53% des Italiens, 56 des Français, 59 des Allemands, 69 des Britanniques et 72% des Espagnols ont dit n’avoir aucune confiance dans l’UE en tant qu’institution. Ces pays totalisent ensemble plus de deux-tiers des 500 millions d’habitants que représente la population de l’UE.

L'héritage, ou la patate chaude, les deux grandes théories apprises à l'ENA, ainsi que savoir blablater deux heures et demi devant un parterre docile. Fidel Castro faisait mieux, six heures, tandis que son pays plongeait dans la misère. En attendant, la France s’enferre dans sa récession.