Elle fait couler beaucoup d'encre depuis 2007. Entre les deux tours des législatives, Laurent Fabius demande à JL Borloo de ne pas lever d'impôts supplémentaires, lequel se prend les pieds dans le tapis en exprimant l'éventualité d'une TVA sociale. La perspective d'une hausse de la TVA coûtera 60 sièges de députés à la droite (TF1 news, 80 pour Libération). Depuis la TVA sociale fait peur à la droite, et la gauche y est farouchement opposée car elle considère la TVA comme un impôt injuste. Et pourtant, lors de ses vœux, Nicolas Sarkozy a laissé entendre la mise en place de cet impôt avant la fin de son mandat.
Tout d'abord, pourquoi cette controverse? La TVA sociale consiste à transférer le poids de la protection sociale des entreprises vers les consommateurs. Théoriquement, les produits manufacturés en France ont un coût réduit des cotisations sociales et majoré de la hausse de la TVA, ce qui peut s'équilibrer pour le consommateur français. Cette mesure favorise donc l'exportation et renchérit les produits importés. Pour ses partisans, ce transfert permet de réduire le coût du travail et de freiner les délocalisations. Pour les détracteurs, c'est un cadeau au patronat car les entreprises ne répercuteront pas les baisses de charge sur les prix. Ces avis tranchés sont typiques du débat français gauche-droite, car 2% de taxe ne freinera ni l'importation chinoise, ni les délocalisations. Mais tous s'accordent sur la baisse du pouvoir d'achat final du consommateur, mortifère en période électorale. (Le graphe ci-dessus montre que les cotisations sociales des Français sont les plus élevées: source OCDE 2006).
La controverse s'amplifie car la gauche considère que la TVA est un impôt injuste. "Il y a un côté furieusement oxymore, l'augmentation de la TVA, cela ne peut pas être social" disait le directeur de campagne de François Hollande, Pierre Moscovici. Pourtant son mentor, DSK, envisageait en 2005 une variante de TVA sociale.
Pour la gauche, la TVA touche uniformément les consommateurs et donc aggrave les inégalités, à la différence des impôts progressifs. Pour la droite, chacun paye sa part d'impôt à l'État en fonction de sa consommation, et elle rappelle que l'impôt sur le revenu (IR) n'est payé que par un foyer sur deux, et que 1% des foyers payent 37% du total de cet impôt. C'est forcément injuste pour celui qui les paye, mais c'est juste devant la loi fiscale. Mais qu'est-ce qu'un impôt juste? La revendication de justice fiscale tient souvent de la quérulence.
Cessons le débat idéologique, et pensons à équilibrer les comptes de l'État. En 2010, la TVA a rapporté 126,5 milliards € sur les 270,4 milliards € de recettes fiscales (47%) alors que l'IR a rapporté 49 milliards €, deuxième source de revenus. Comment combler le déficit de 150 milliards € tout en renforçant les services publics et ne conservant qu'un impôt juste? Impossible, monsieur Hollande. Comment re-industrialiser et garder le triple A avec seulement une TVA sociale? Impossible monsieur Sarkozy.
La façon la plus efficace d'augmenter les recettes reste la TVA, sociale ou non, comme l'a décidé l'Allemagne, puis augmenter l'IR. Pinailler sur 2% de baisse du pouvoir d'achat quand on a 1600 milliards € de dettes est ridicule!!! Notre classe politique n'est pas au niveau des enjeux.
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