La loi Pompidou-Giscard dite "loi Rothschild" du 4 janvier 1973, décrète dans son article 25: "Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France", interdisant ainsi le financement direct de l’État par la Banque de France. Ce que la gauche radicale (Mélenchon, Attac, fondation Copernic) et la droite extrême ou populiste (Marine Le Pen, Dupont-Aignan) traduisent par:
- l’État n’a plus le "pouvoir de battre monnaie" et doit emprunter auprès de banques privées à des taux non préférentiels.
- Pompidou, ancien de Rothschild, a vendu la France aux banksters, à la finance internationale, et sous-entendu aux apatrides.
- Toute la dette accumulée depuis 1973 est une escroquerie qui découle de cette loi. En 2008, la France avait payé 1300 milliards d'intérêts, montant équivalent à la dette. Si l'État avait emprunté à la Banque de France à des taux très faibles, il n'y aurait pas de dette (alors que nos budgets sont déficitaires depuis plus de 30 ans). Cette loi est responsable de la crise, qui détruit les services publics, crée inégalité, appauvrissement, perte de cohésion sociale.
La polémique prend de l'ampleur, échauffe les indignés, ravive le populisme: "tous pourris". La théorie du complot n'est pas loin. On vient enfin de trouver la cause unique de tous nos maux économiques, à la portée de tout esprit non préparé, dans un monde pourtant si complexe et si imprévisible.
Ouf! Cette loi scélérate fut abrogée en 1994, mais pour être retranscrite dans le traité de Maastricht (art.104) puis de Lisbonne (art.123), donc étendue à tous les États de la Communauté européenne. Pis, l'équivalent de cette loi existait aux États-Unis depuis 1913, avec la création de la Fed, la Réserve fédérale. Son rôle était de fixer la politique monétaire pour assurer la stabilité des prix et le plein emploi, en toute indépendance des institutions politiques. Donc dans le monde entier, à part en Corée du Nord, les peuples du XX° siècle se crucifient pour enrichir le grand capital, la méchante finance... Que des responsables politiques, candidats à la magistrature suprême, ayant des conseillers énarques puissent nous vendre sans ciller de telles salades est inconcevable, au siècle d'internet! De tout temps, les utopistes ont su trouver la cause unique des malheurs du monde.
Sans être féru d'économie, ni vouloir défendre la finance internationale, ni la loi Pompidou, sans porter de jugement sur la dette souveraine ni sur le cahier des charges incomplet de la BCE, il est important de rappeler quelques règles de bon sens, ou tout simplement l'histoire:
- L'interdiction d'un État d'emprunter auprès de sa Banque centrale devait protéger le peuple des lubies que pouvaient avoir des dirigeants démagogues d'emprunter démesurément. Rappelons que l'État, c'est le peuple, représenté par ses dirigeants. Cette loi protège aussi les échanges internationaux.
- Pour les souverainistes qui pensent que battre monnaie règle les problèmes, rappelons les désastres de la Russie de 1990, le Zimbabwé de Mugabe, et hier les assignats en 1790 (considéré alors comme "le plus coûteux et désastreux des emprunts"), l'hyperinflation de la République de Weimar: le mark déclina de 4,2 marks par dollar à 1 million de marks par dollar en août 1923 puis à 4 200 milliards de marks par dollar trois mois plus tard. On comprend mieux la hantise de l'inflation des Allemands, qui savent depuis qu'une planche à billets incontrôlée fabrique une monnaie de singe.
- Avant la loi de 1973, l'État a souvent cherché des liquidités auprès des marchés, les Français se souviennent des coûteux emprunts Pinay en 1952 et 1958 indexés sur l'or, de l'emprunt russe non remboursé par Lénine. Quand il ne bat pas monnaie, l'État doit emprunter sur les marchés financiers, et il est prouvé que les taux d'emprunts pour le compte de l'État sont inférieurs aux taux commerciaux, n'en déplaise aux populistes. Le 9 mai 2011, le taux commercial de la BCE était de 1,25%, l’AFT (Agence France Trésor) a emprunté €4 milliards sur 3 mois à un taux de 1,02% ; soit 0,23% de moins. Les banques privées ne sont que des intermédiaires, en concurrence, qui ne surfacturent pas comme le laissent entendre ceux qui confondent taux long et taux court.
Remettre en cause cette loi ou ce principe, c'est remettre en cause la mondialisation. Quand bien même de nouvelles lois seraient promulguées, il faudrait toujours contrôler la planche à billet pour assurer la stabilité des prix et des monnaies, et faciliter la fluidité monétaire. Même à taux d'intérêt nul, une dette ne peut être remboursée quand les dépenses excèdent les rentrées, quand le budget est déficitaire. Dans ce cas, les banques sont des intermédiaires indispensables, et les banquiers ne sont pas les chevau-légers du grand capital. Cette image désuète marxiste ne doit plus avoir cours au "siècle de la connaissance". Le danger actuel ne provient pas de cette loi, mais de la disproportion malsaine entre l'économie virtuelle démesurée et mal maitrisée et l'économie réelle, bien mesurée par le PIB.
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