Une ordonnance de 1945 institua "un comité d'entreprise qui coopère avec la direction à l'amélioration des conditions de travail et assure la gestion des œuvres sociales". Ces comités trouvaient leurs origines dans les comités mixtes à la production fonctionnant aux États-Unis et en Grande-Bretagne principalement. Avec le temps, le comité s'est affirmé comme l'instance centrale de représentation du personnel, le lien essentiel entre la direction et le personnel dans la gestion sociale et économique de l'entreprise, au quotidien ou dans toute négociation collective. Mais la spécificité, l'exception française provient de la gestion des œuvres sociales, dont le but louable dans une période de guerre est devenu un objet de scandale, une indignité. Crées le 4 octobre 1941 par la Charte du travail, les comités sociaux d'entreprise n'étaient qu'un dispositif mineur de cette Charte que le gouvernement de Vichy instituait pour mieux contrôler les corporations, fixer prix et salaires, en échange de la suppression des syndicats. Ces comités allaient connaître un succès considérable dans la période de pénurie liée à la guerre et à l'après-guerre, et surtout constituaient un moyen occulte d'augmenter les rémunérations en période de fixation autoritaire des salaires par l'État. Aussi furent-ils pérennisés à la Libération quand la Charte fût abolie et introduits dans l'ordonnance de 1945. C'est le côté occulte qui subsistera. Avec le temps et l'amélioration des conditions de vie, le budget destiné aux œuvres sociales et culturelles sera détourné vers les organisations syndicales. Le dernier rapport de la Cour des comptes est accablant pour le comité d'entreprise (CE) de la RATP. Il révèle que 13% seulement des employés profitent de ces subventions et dénonce un "système de fuite de fonds". La "gestion défaillante" et de nombreuses irrégularités sont régulièrement dénoncées mais la Justice ferme les yeux, au prétexte que les preuves ne sont pas suffisamment établies. Le rapport Perruchot qui vient d'être présenté à l'Assemblée Nationale, sur "la représentativité et le financement des syndicats", ne sera ni adopté ni publié: trois milliards d’€ par an avec seulement 8% d’adhérents, des comptes opaques... Embarrassant à gauche comme à droite, pour les syndicats comme pour le patronat, donc c'est l'omerta. Une autre exception française.
Les chiffres peuvent en effet faire tourner la tête. Si la loi de 1982 exige de verser un minimum de 0,2% de la masse salariale au comité d'entreprise, les compagnies publiques sont bien au-delà. Est-ce parce qu'elles ont été dirigées par des "politiques" et non des industriels, qui étaient prêts à tout pour "acheter la paix sociale"? Cela n'a pas échappé aux centrales syndicales qui ont su en tirer profit: le CE de France Télécom reçoit de l'entreprise 3,7% de la masse salariale, soit 160 M€, celui de Air France 3,1% soit 93 M€, celui de la SNCF 1,72% soit 92 M€, celui de la RATP 2,81% soit 83 M€ (source Le Figaro). La caisse centrale d'activités sociales d'EDF gère un budget colossal de 470 millions d'euros, financé par un prélèvement de 1 % sur des ventes de gaz et d'électricité (source Le Monde) et emploie 4000 personnes. Qui peut comprendre que cette caisse soit en déficit de 70 millions en 2010, comme chaque année, ainsi que celle d'Air France, France Télécom, et que toutes ces gestions soient opaques, tout comme celle de l'UIMM, syndicat patronal de la métallurgie assis sur une trésorerie de 500 M€. N'oublions pas que les organisations syndicales et patronales se partagent également, depuis plus de soixante ans, le gros gâteau du paritarisme. Elles gèrent le circuit de la formation professionnelle en France (un pactole de 6,3 milliards) et le «1% logement».
La France serait-elle le pays des enveloppes, où tout le monde achète tout le monde? Sinon, pourquoi cette omerta? Il a fallu attendre 2001 et le gouvernement Jospin pour réformer les fonds spéciaux, cette manne d'environ 60 M€ par an qui servait en grande partie à financer les services secrets, mais permettait aussi aux ministres de rémunérer leurs collaborateurs dans les cabinets et d’augmenter leur propre traitement. Le tout dans la plus grande opacité, du liquide dans des enveloppes. Il faudra alors augmenter le salaire des ministres de 7800 à 13300 € par mois pour compenser le manque à gagner. Cette augmentation fit beaucoup moins de bruit que celle du Président.
On a connu une Justice plus prompte à enquêter sur les enveloppes que le ministre Woerth allait quérir chez Liliane Bettencourt, et il ne s'agissait que de 50 000€ qui ont nourri la presse pendant des mois. Le journal Médiapart était prompt à dénoncer l'avion "bling-bling one" du président, alors que le CE d'EDF pourrait s'en acheter trois par an avec ses subventions. Dans cette époque de misérabilisme affiché, où certains demandent la baisse des rémunérations des dirigeants politiques, ne pourrait-on réduire ces subventions pour réduire les prix de vente des services publics et cesser d'entretenir des mafias avec de l'argent souterrain? Personne n'ose. Du bout des lèvres, la ministre demande la certification des comptes des CE, qui ont près de 70 ans d'existence...
Quand la France, de gauche ou de droite, décidera-t-elle de sortir de l'hypocrisie et de la magouille?
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